Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD62 (Irrecevable)
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Nous estimons qu'une réelle transparence concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en France doit être mise en œuvre. Nous constatons, comme les associations sollicitées, l'opacité des procédures d'attribution des titres miniers, notamment les informations relatives aux permis en cours d'instruction. En 2012, le gouvernement Ayrault a mis en place, sur le site du ministère de l'écologie, une carte interactive donnant accès à quelques informations concernant les titres miniers. Hors, ces données ne sont plus disponibles depuis décembre 2015. Ce manque de transparence nuit aux projections quant aux respect des dispositions prises par la présente loi, notamment l'échéance de 2040. A l'instar de notre proposition de réaliser une carte interactive publique d'enfouissement des déchets nucléaires, mentionnée dans notre programme l'Avenir en Commun, nous défendons l'intérêt d'un registre de transparence ainsi que d'une carte interactive relatifs aux titres miniers.
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