Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD64 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier »,
les mots :
« des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.