Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° 39 rectifié (Retiré)
Publié le 20 février 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 1558 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase, après le mot : « universel, » est inséré le mot : « obligatoire, » ;
2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement poursuit un objectif fondamental dans l’organisation de nos modes de scrutins à savoir, le combat contre l’abstention.
Dans un premier temps, par le premièrement de cet amendement, il est question de rendre le vote obligatoire au regard du contexte grandissant d’abstention en France et notamment aux élections européennes enregistrant un niveau record de 56 %. Ainsi, à l’image de nos voisins Européens dont la Belgique et le Luxembourg, il est question de véritablement consacrer ce devoir de citoyen comme cela existe depuis 1893 pour la Belgique.
Le deuxièmement de cet amendement tend à consacrer le pluralisme d’expression en affirmant que la Constitution reconnait l’existence et la comptabilisation du vote blanc comme expression d’un suffrage valide à l’image de la Suisse, de l’Espagne,des Pays-Bas et de la Suède, qui les prend en compte lors des référendums. En dehors d’Europe, en Colombie, la Cour constitutionnelle reconnaît le vote blanc comme « une expression valide de dissension à travers laquelle s’exprime la liberté de l’électeur ».
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