15 janvier 2019

Proposition de loi N° 1558

constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Extrait

Mesdames, Messieurs, La souveraineté démocratique est fondée sur la souveraineté du peuple Notion de souveraineté du peuple Le peuple français est la source de toute souveraineté politique démocratique, comme le consacre le texte constitutionnel dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'acte politique fondamental d'un groupement d'individus est de créer une souveraineté, c'est-à-dire décider collectivement de règles qui s'appliquent à tous.

C'est par là qu'une foule rassemblée, sans cohérence sinon sa situation géographique particulière, devient un peuple politique, qui se donne la cohérence de lois communes, applicables à toute·s.

La démocratie est donc la forme politique que prend l'exercice de la souveraineté du peuple sur lui-même.

Le Contrat social, comme le théorise Jean-Jacqu...

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1 commentaire :

Le 04/02/2019 à 20:06, Laïc1 a dit :

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Dans l'ensemble, cette proposition de loi est celle que le peuple attend.

M. Macron propose un référendum en juin, un seul, comme pour s'en débarrasser et endormir les gilets jaunes. En plus, la question n'est même pas définie.

- Vous voulez un référendum ? En voilà un.

- Quelle est la question ?

- La question est sans importance, c'est juste pour le principe de faire un référendum.

A la limite, pas besoin de question, vous répondez oui ou non sur le papier, vous vous défoulerez comme ça, de toute façon ça ne changera rien à ma politique.

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