Rapport N° 1680
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque citoyen·ne doit pouvoir participer aux choix fondamentaux de la Nation, en tant que membre de la communauté politique et s'engager en faveur d'un projet de société commun.
La Constitution et les textes fondamentaux sur lesquels se fonde la République reconnaissent à tou·te·s une dignité et une voix légitime pour prendre des décisions selon l'intérêt général et participer à la vie publique.
Ce droit des citoyen·ne·s est la condition du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », érigé comme principe de notre République par la Constitution.
Celui-ci est, à ce titre, titulaire de la souveraineté nationale qu'il peut exercer par des représentant·e·s élu·e·s ou par la voie du référendum.
L'héritage de la Révolution française est ainsi réaffirmé, l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 reconnaissant, en effet, que « la loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les c...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.