Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° CL16 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Il peut être organisé à la demande d'au moins cinq cent mille électeurs. »
Exposé sommaire :
Il convient de préciser dès à présent le nombre d'électeurs nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne.
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