Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° CL18 (Retiré)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction proposée de l'article 2 prévoit qu'un référendum d'initiative citoyenne ne peut être organisé que lorsqu'au moins 500 000 électeurs le demandent.
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