Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° CL19 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL2 )
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Si l'idée d'un référendum d'initiative locale est séduisante, elle risque à terme de créer des inégalités entre les territoires.
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