Fonds de soutien à la création artistique — Texte n° 1564
Amendement N° 3 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations syndicales et professionnelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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