Amendement N° 48 (Irrecevable)

Il est important que les conséquences de l'usage des produits phythopharmaceutiques (dont la Chlordécone et le Paraquat) et l'impact de ces derniers, en termes de contamination des sols, de l'eau ainsi que les milieux aquatiques et humides, soit reconnus.

Transférés par les cours d'eaux vers le milieu marin, les produits phythopharmaceutiques sont souvent à l'origine de la contamination des sols, mais aussi des produits de la pêche, à la fois dans les rivières, étendues d'eau et en mer, à proximité des côtes dans les îles tropicales de Guadeloupe et Martinique. .

Par ailleurs, en Martinique comme en Guadeloupe, la qualité de l'eau du robinet est très suivie, d'une part, par les distributeurs d'eau, et d'autre part, par les ARS dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. La fréquence de contrôle des Agences Régionales de Santé (ARS) et de l'Office de l'eau (ODE) a été renforcée pour les ressources en eau (certaines eaux de source sont désormais jugées impropres à la consommation) qui présentent des traces de chlordécone et de paraquat.

Si des actions de dépollution sont d'ores et déjà pilotées et/ou financées, en Martinique et en Guadeloupe, par des organismes comme les Directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), il paraît pertinent que ce futur Fonds d'indemnisation s'associe à leur pilotage ou à leur financement en accord avec les structures précitées.