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Dossier sur le site de l'Assemblée

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Mots-clés

indemnisation pesticides
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    LR proches d'En Marche & UDI  
  Les Républicains    Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 630 (29 amendements)
  • Rapport N° 1597 (116 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales (2401 mots)
  • Loïc Prud'homme (1352 mots)
  • Paul Christophe (978 mots)
  • Nathalie Elimas (663 mots)
  • Gilles Lurton (594 mots)
  • Didier Martin (547 mots)
  • Albane Gaillot (514 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (496 mots)
  • Bertrand Pancher (465 mots)
  • Emmanuelle Ménard (465 mots)
  • Serge Letchimy (307 mots)
  • Matthieu Orphelin (119 mots)
  • Francis Vercamer, président (67 mots)
  • Hubert Wulfranc (30 mots)
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