Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (nos 630, 1597).
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à une heure du matin, je vais lever la séance.
