Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 32 (Retiré)
Sous-amendements associés : 79 80
Publié le 30 janvier 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Lorsque cela est nécessaire, l'équipe de suivi de la scolarisation invite un représentant de la collectivité locale concernée par la mise en place des activités périscolaires de l'élève à besoins particuliers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre d'associer si nécessaire un représentant de la collectivité compétente à l'équipe de suivi de la scolarisation et aménager le projet personnalisé de scolarisation dans le but d'y intégrer les temps périscolaires.
Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des communes qui ont la charge de les organiser et de les animer.
Dans l'objectif de rendre l'école pleinement inclusive, il semble donc important que les collectivités locales prennent toute leur part dans ce dispositif.
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