Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 87 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 57 )
Publié le 31 janvier 2019 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite supprimer cet article qui renvoie à un décret en Conseil d'État les modalités de la formation des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service. Ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire du Ministre.
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