Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 88 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2019 par : M. Bouillon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 7 (consulter les débats)
I.- À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« construction »,
insérer les mots :
« construction ou réhabilitation ».
II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte.
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