Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1600

Amendement N° 132 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 195 )

Publié le 5 janvier 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.