Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1026 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, Mme Genetet, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Rilhac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer.
Exposé sommaire :
Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d'éclairer le Parlement sur les inégalités sociales et territoriales qui touchent les enfants à raison des différences des politiques d'encadrement dans les moments d'accueil périscolaire, de garderie et durant la pause méridienne, et d'identifier les moyens d'atténuer ces inégalités.
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