Publié le 13 février 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 2.
Set alinéa supprime l'obligation d'accueil au plus près du domicile. Les enfants pourraient être scolarisés à de longues distances sans recours possible des parents, ce qui paraît totalement inadapté pour des enfants de trois ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.