Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1153 à l'amendement N° 808 (Non soutenu)
Publié le 13 février 2019 par : M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 16
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d'assurer l'effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.
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