Brahim Hammouche

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BHammouche5708
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.hammouche.fr

Contact

• Par e-mail :
  • brahim.hammouche@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 15 Rue Charles de Gaulle 57290 Sérémange-Erzange 03.82.52.52.41
• Collaborateurs :
  • Mme Rébecca Neisse
  • M. Pierre Piton
  • Mme Dorine Ramos
  • Mme Isabelle Desvignes

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (36 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (31 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (26 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (21 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
286	Total	4200
22	adoptés	756
98	rejetés	1479
7	tombés	269
58	retirés	961
34	non soutenus	135
62	irrecevables	535
5	en attente	65

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 02/11/20 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 12/10/18 : Avis (Tome II) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
• 05/10/21 : Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
• 04/05/21 : Réforme de l'irresponsabilité pénale
• 02/03/21 : Système d'assainissement des bassins mosellans

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/01/22 : Ministère de l’europe (droits fondamentaux)
• 02/11/21 : Ministère auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)
• 19/10/21 : Ministère de l’économie (aquaculture et pêche professionnelle)
• 24/08/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (vice-président du 23 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (vice-président du 15 septembre 2021 au 20 janvier 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 8 janvier 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (membre du 28 juillet 2021 au 15 septembre 2021)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 23 juillet 2021)
• Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale (président du 10 avril 2019 au 22 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 7 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 25 juillet 2019 au 7 janvier 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 mai 2018 au 7 janvier 2021)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 20 février 2018 au 21 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 15 mai 2018)
• Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre titulaire du 15 janvier 2018 au 1er février 2018)