Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet amendement tend à ajouter, à l'alinéa 36, après le mot : « évaluation », les mots : « médico-économique, sociale, qualitative et quantitative ». L'évaluation doit être multidimensionnelle et ne pas se limiter à un simple cadre médico-économique, jugé trop restrictif. Elle doit en effet pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessi...

Afin de procéder à une évaluation satisfaisante des expérimentations dans le domaine de la télésurveillance, le présent amendement vise à demander un rapport d'étape en 2019, en sus du rapport prévu à l'issue de la phase d'expérimentation, soit en 2021. Ce rapport supplémentaire permettra de dresser à mi-parcours un bilan du déploiement de la t...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe MODEM votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable. Il ne s'agira pas d'un vote dogmatique, visant à nous opposer par principe à nos collègues du groupe La France insoumise ; il s'agira plutôt d'affirmer a...

L'article 35 a pour objet d'introduire un cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé en créant notamment, nous venons d'en parler, un comité technique en charge d'émettre un avis sur les expérimentations et de déterminer le champ d'application territorial de ces dernières. Ce comité serait composé des seuls représentants...

Cet amendement propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les modalités de représentation des membres du comité technique, y compris des professionnels de santé.

C'est un amendement que je qualifierai d'anthropologique puisqu'il vise à s'assurer que l'évaluation de l'expérimentation soit multidimensionnelle et ne se limite pas à un cadre médico-économique que je juge trop restrictif. À cet effet, l'évaluation doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité aux soins, les pratiques et ...

Dans le cadre de la lutte contre le surpoids et l'obésité, la loi limite actuellement aux seuls médecins traitants la capacité de prescription de consultations diététiques, de bilans d'activités physiques ou de consultations psychologiques. Or plusieurs autres acteurs médico-sociaux rencontrent, au quotidien, des publics cibles et peuvent égal...

Plus globalement, dans notre famille politique du centre et des démocrates sociaux au MODEM, nous avons toujours pensé que l'ensemble des politiques familiales devaient s'appliquer à toutes les familles, sans aucune exception. Ce contrat nous lie et tisse des liens de solidarité et de cohésion dans notre société, quels qu'en soient les membres....

C'est avec force et vigueur que l'histoire actuelle nous a donné raison. Vous voulez incarner une étoile montante de la médiasphère ; vous n'êtes en réalité que la queue de la comète.

Vous avez seulement réussi avec vos amis à renvoyer le socialisme au mieux à l'utopie, au pire aux jeux de mots que nous voulons réparer. Nous sommes des démocrates sociaux, fiers de l'être, pour qui l'audace, le courage et la détermination accompagnent avec justesse et justice le réel. Nous n'avons pas à recevoir de leçons de vous. Nous voulo...

Voilà un amendement qui colle vraiment à la réalité du terrain ! La mesure supprimera la paperasserie administrative, frein puissant à l'installation des médecins de la jeune génération, et permettra d'accompagner les internes sur la voie de l'installation et de l'activité libérale. Je salue cette disposition pratico-pratique, qui relève du bon...

L'article 36 introduit des expérimentations en matière de télémédecine, dont les cahiers des charges seront arrêtés par les ministres en charge de la santé et de la Sécurité sociale. Afin de garantir la sécurité des patients, le présent amendement tend à circonscrire le champ de ces expérimentations aux seuls professionnels définis par l'artic...

Cet amendement déposé par le groupe MODEM vise à ce que l'évaluation multidimensionnelle ne se limite pas à un cadre médico-économique trop restrictif, comme c'est le cas pour les évaluations en cours en matière de téléconsultation et de télé-expertise. Des indicateurs qualitatifs appropriés doivent impérativement être établis, et l'évaluation...

L'amendement tend à substituer, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, à la date : « 30 septembre 2021 », la date : « 30 juin 2019 ». De fait, les expériences ont déjà commencé en 2014 : c'est ce qu'indique le rapport de septembre 2016 de la HAS consacré aux expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Il convien...

L'orientation qui consiste à agir sur le lieu de vie pour permettre le maintien à domicile et l'accompagnement me paraît très sensée. Elle répond aux besoins et à la demande de nos seniors, qui ne veulent qu'une chose : rester à la maison le plus longtemps possible. Si le PLFSS contribue à l'accompagnement du vieillissement, c'est aussi pour pe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis le troisième intervenant pour le groupe MODEM, ce qui témoigne de notre attachement à la famille et à la politique familiale. En 2015, le nombre de naissances est repassé sous la barre des 800 000 pour la première fois depuis 2004. En 2016, ...

Au pays de Descartes, de Pasteur et de Claude Bernard, dans un État qui s'était enthousiasmé, en son temps, pour les découvertes de Jenner, le débat sur la vaccination peut paraître surréaliste. D'où partons-nous ? Nous l'avons dit, huit enfants sur dix, aujourd'hui, sont vaccinés, et nous disposons de bonnes études rétrospectives sur le rappor...

Tout à fait, monsieur le président. Le premier est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts et les économies pour l'assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l'examen de santé visé à l'article L. 321-3 du code d...

C'est avec un formidable optimisme que nous essayons à nouveau de lutter contre l'un des maux dont souffre notre société : le chômage. C'est une preuve de courage de notre part. Nous n'avons pas tout essayé.

La dynamique qui s'instaure est considérable et il faut l'accompagner. Non, nous ne sommes pas des médecins à la Molière, et nous ne serons pas non plus des députés malgré nous, ni des députés volants. Nous ne sommes pas hors sol, nous sommes des députés ancrés dans la réalité du quotidien, qui veulent ajuster et réajuster les mécanismes de re...