Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1171 à l'amendement N° 1001 (Retiré avant séance)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Rédiger ainsi cet amendement :
« Compléter l'alinéa 5 par les mots: « et avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation »."
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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