Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 144 (Rejeté)
(1 amendement identique : 56 )
Publié le 11 février 2019 par : M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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