Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 147 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l'examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l'instruction dispensée par les familles.
Il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.
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