Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 148 (Rejeté)
(1 amendement identique : 111 )
Publié le 11 février 2019 par : M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« la famille ou ».
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l'alinéa 5, insérer les mots :
« La famille ou ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « la famille », sont insérés les mots : « les personnes responsables de l'enfant » ; ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« notifiés »,
insérer les mots :
« à la famille ou ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« insuffisants, »,
insérer les mots :
« la famille ou ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot :
« demeure »,
insérer les mots :
« la famille ou ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« lorsque »,
insérer les mots :
« la famille ou ».
Exposé sommaire :
Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que « l'article 5 clarifie les objectifs du contrôle de l'instruction en famille »
Il convient donc d'ajouter le mot « famille » dans le dispositif législatif de l'article 5.
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