Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 347 (Irrecevable)
Publié le 11 février 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 6 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Force est de constater que les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes de fermetures de classes, notamment dans les zones rurales. Cette situation condamne un peu plus nos territoires ruraux à une désertification définitive alors qu'il faudrait les redynamiser.
Ces mesures de fermetures de classes vont à contrario de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, signée en 2006 qui stipulait que « Dans le cas de la carte scolaire , les autorités académiques informait les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes au 1er degré. A charge, pour les exécutifs locaux de fournir en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles »
Cet amendement vise à trouver des solutions alternatives à la fermeture de classes
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