Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 391 (Rejeté)
(1 amendement identique : 520 )
Publié le 12 février 2019 par : Mme Kuster, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Verchère, M. Viala, M. Bony.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 13 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». »
Exposé sommaire :
Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories du fichier des personnes recherchées, concernent des individus radicalisés et/ou qui menacent la sécurité publique et la sûreté de l'État. De tels individus n'ont évidemment rien à faire à la tête ou au sein d'un établissement scolaire ou de formation.
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