Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 510 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Meunier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Verchère, M. Bony, M. Cordier, M. Peltier, M. Reda, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 6 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En juillet 2017 lors de la Conférence Nationale des Territoires, Emmanuel Macron annonçait qu'il n'y aurait pas de fermeture de classes en milieu rural.
Un an et demie plus tard, cette promesse est loin d'avoir été tenue, et la disparité territoriale se creuse au détriment des écoles rurales.
De nombreuses classes ont été fermées en milieu rural, et plusieurs de ces fermetures semblent directement liées à la politique de dédoublement des classes en réseau d'éducation prioritaire dans les zones urbaines.
Ces décisions profondément injustes aggravent encore la fracture territoriale, et créent des situations très difficiles pour certains enfants contraints de faire parfois plusieurs heures de bus pour leurs trajets entre l'école et la maison.
Les territoires ruraux, déjà largement isolés, craignent une disparition progressive des services publics de proximité, au premier rang desquels figure l'école publique.
Afin de rétablir l'équité entre les territoires, un « bouclier rural » doit s'appliquer concernant les fermetures de classes en milieu rural, et ceci pour une durée de trois ans, sauf circonstances exceptionnelles et avec l'accord du conseil municipal.
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