Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 547 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
« Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne
« Article XX
« Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :
« 1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;
« 2° Les quatre représentants des lycéens au sein du conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.
« Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un ou d'une suppléante. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le ou la candidate et son ou sa suppléante sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
« Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour huit académies et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, relativement aux instances équivalentes au niveau académique, consiste à instituer une co-présidence entre le Ministre de l'EN et un.e élu.e lycéen.ne, à la tête du CNVL.
Les raisons d'une telle co-présidence sont assez similaires à celles du CAVL mais elles répondent à des enjeux plus profonds. En effet, le CNVL est impacté ces dernières années par une forte déferlante de pratiques bureaucratiques qui ont paralysé l'ensemble de ses activités.
L'instance est tellement déconsidérée par l'institution qu'elle ne peut rien faire, pas même se réunir et ce, souvent sous couvert de « facteurs logistiques » ou de l'impossibilité pour le/la Ministre d'être présent.e.
Cet amendement vise ainsi à garantir le droit de réunion des élu.e.s lycéen.nes nationaux et à faire vivre cette instance.
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