Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 656 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne, les fonds lycéens.
Les fonds lycéens sont divisés en trois : le fonds de la vie lycéenne qui finance son fonctionnement et ses éventuelles actions gérés par les CVL, le fonds d'animation pour les projets lycéens gérés par les MDL et le fonds social pour les actions sociales, gérées par une commission dans les établissements.
Financièrement, le découpage administratif des fonds lycéens empêche un réel investissement dans la démocratie lycéenne puisque chaque dépense réalisée pour un fonds se fait au détriment des deux autres. Celui restant sur la touche le plus souvent étant le fond de la vie lycéenne, car de nombreuses rectrices ou recteurs privilégient de façon légitime les fonds sociaux pour les actions sociales.
Ces trois fonds devraient être complémentaires. Une remise à plat de ces financements doit être étudiée par les parlementaires pour garantir un financement pérenne et clair des différentes actions possibles dans le cadre de la vie scolaire et extra-scolaire.
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