Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 658 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 17 (consulter les débats)
La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l'ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux.
Exposé sommaire :
La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus locaux. Ils méritent le respect et d'être intégrés à l'élaboration de la carte scolaire.
C'est pourquoi cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation avec l'ensemble des élus locaux dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire.
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