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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 750 (Irrecevable)

Publié le 7 février 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

Après l'article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel : depuis le 1er janvier 2018, la Collectivité territoriale de Corse a été fondue avec les deux départements en uneCollectivité de Corse.

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