Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 831 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 6 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lutter contre une forme sournoise de discrimination lors de la pré-sélection des lycéen·ne·s à des formations supérieures : la discrimination liée au lieu de résidence, selon les recommandations du défenseur des droits. Dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'admission est dématérialisée, il n'apparaît pas nécessaire d'introduire cette information avant l'inscription dans l'établissement du supérieur retenu.
Sur la recevabilité de cet amendement, l'accès aux études supérieures impacte clairement la vie des lycéens, et il est essentiel de pouvoir – à l'occasion de ce projet de loi – aborder l'ensemble des problématiques rencontrées par les élèves, afin de renouer réellement la confiance qu'ils et elles portent au système éducatif.
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