Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 878 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 9 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants a laissé les Universités libres de fixer un quota d'élèves boursier·e·s. Certaines universités - notamment parisiennes - n'ont pas joué le jeu, et ont cyniquement proposé fixé le taux de boursier à 1 %.
Comme l'a recommandé le défenseur des droits dans sa décision rendue en janvier 2019, nous entendons, par cet amendement, élargir ce taux pour qu'il corresponde au taux national, soit environ 33 %. Grâce à cette disposition, nous aurons une meilleure représentativité des boursiers au sein des différents établissements d'études supérieures. Compte tenu des phénomènes de reproduction sociale et des inégalites scolaires de nombreuses fois constatées par les sociologues de l'éducation, il est primordial pour l'Ecole d'offrir les mêmes chances de réussite à tous les enfants de la République. Ainsi, nous souhaitons accroître l'égalité d'accès aux études supérieures pour chaque étudiant et favoriser la mixité sociale.
Sur la recevabilité de cet amendement, l'accès aux études supérieures impacte clairement la vie des lycéens, et il est essentiel de pouvoir – à l'occasion de ce projet de loi – aborder l'ensemble des problématiques rencontrées par les élèves, afin de renouer réellement la confiance qu'ils et elles portent au système éducatif.
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