Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 888 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1124 1125
Publié le 11 février 2019 par : Mme Brenier, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Tabarot, M. Dive, Mme Louwagie, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – Une instruction obligatoire sur le harcèlement scolaire est intégrée au cursus scolaire dès le deuxième cycle. Elle est adaptée selon les âges et les niveaux et commence dès le plus jeune âge.
Elle intègre trois thématiques : le harcèlement physique, le harcèlement moral et le harcèlement sur internet.
Les moyens employés sont définis librement par l'enseignant.
II. – Une formation complémentaire obligatoire est intégrée à la formation des enseignants, des référents et des éducateurs scolaires.
Cette formation complémentaire sensibilise le personnel scolaire à l'anticipation et à la prévention, avant la réaction et l'accompagnement.
Exposé sommaire :
Le harcèlement à l'école, c'est un enfant sur 10 qui en est victime. Pourtant, aucune référence n'en a été fait au sein de ce projet de loi. Les enfants qui en sont victimes quotidiennement représentent pourtant aujourd'hui 4 % au lycée, 10 % au collège, mais surtout 12 % en primaire. Ces chiffres, invraisemblables, ne peuvent pas être uniquement traités par des campagnes de communication ou des informations sur un site gouvernemental.
Ces mêmes enfants sont très régulièrement obligés de changer d'établissement scolaire et cela n'est pas acceptable. Nous parlons d'école de confiance, mais ces enfants eux, perdent non seulement confiance en eux mais également en l'école, en leurs référents, enseignants, éducateurs, qui restent impuissants face à cette situation. C'est également une source de décrochage scolaire importante.
Nous ne pouvons donc pas rester sans agir. Avec une instruction obligatoire de sensibilisation au harcèlement scolaire, ses conséquences sur les enfants et les sanctions que cela peut entraîner, nous pourrions faire un premier pas. De plus, cela serait un geste fort que l'on adresserait à tous ces enfants persécutés, en leur montrant que nous entendons leur détresse et que des moyens sont mis en place afin de les aider.
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