Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 905 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« locaux d'enseignement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8.
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« du réseau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à nommer les établissements regroupant le premier et le second degrés des « établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux ». Il s'agit en effet avant tout d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au même titre que les collèges et les lycées.
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