Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 913 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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