Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 914 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 11 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« instituts supérieurs »
les mots :
« institut national supérieur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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