Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 916 (Retiré)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 12 bis (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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