Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 94 (Non soutenu)
Publié le 11 février 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« cet établissement est régi »
les mots :
« ces établissements sont régis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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