Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 969 (Retiré)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si l'on peut comprendre que la rigidité du statut des fonctionnaires rende la gestion des ressources humaines parfois complexe, il n'en reste pas moins que raisonner par dérogation est risqué car elle engendrerait une multiplicité des statuts qui, à terme, serait tout aussi complexe.
Par ailleurs, une réforme de la fonction publique est attendue au printemps, il convient donc de ne pas se précipiter au risque de devoir procéder à de nouvelles modifications.
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