Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 970 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, ils ont le droit de les élever selon leurs convictions morales, religieuses ou politiques propres. À cet égard, l'expression « enseignement moral » est problématique. Il convient donc de la supprimer du code de l'éducation.
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