Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société.
Le rôle de l'école n'est pas de transformer la société en éradiquant toute forme d'enracinement mais bien de transmettre aux élèves des savoirs et connaissances, outils de leur émancipation.
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