Citoyen sauveteur — Texte n° 1633

Amendement N° 9 (Retiré)

Publié le 18 février 2019 par : M. Daniel, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, Mme Mauborgne, M. Anato, M. Morenas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Girardin, M. Testé, M. Marilossian, Mme Thillaye.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Les actions de formation au secourisme et aux gestes qui sauvent. »

Exposé sommaire :

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Il s'adresse à la fois aux salariés, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux chercheurs d'emploi.

Les actions de formation éligibles au CPF sont prévues par l'article L. 6323‑6 du code du travail. Le présent amendement vise à le compléter pour y intégrer les formations au secourisme et aux gestes qui sauvent, qu'il s'agisse du PSC1, du GQS mais aussi des SST, PSE 1 et 2 ou encore AFGSU 1 et 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.