Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 321 (Adopté)
(1 amendement identique : 204 )
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« violence, »,
insérer les mots :
« à la haine et à la discrimination et ».
Exposé sommaire :
Les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l'ensemble des valeurs de la République, aussi cet amendement se propose d'élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination.
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