Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 161 (Retiré)

(1 amendement identique : 67 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Saddier, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Deflesselles, M. Viala.

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Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« ainsi que les territoires situés en zone de montagne. »

Exposé sommaire :

Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

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