Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 189 (Retiré)

(2 amendements identiques : 82 154 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants de l'Agence du numérique. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir la représentation de l'Agence du numérique au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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