Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 208 (Adopté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Door, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.
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