Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 45 (Adopté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, M. Brun, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Abad, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Deflesselles, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
Exposé sommaire :
Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de développement environnemental.
L'objet de cet amendement est donc d'ajouter le terme « environnemental ».
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