Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 219 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Door, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
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